Mentions légales

Conférence TransJurassienne

Préambule

Le site de la Conférence TransJurassienne (CTJ) est placé sous la responsabilité de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

La rubrique "chiffres et données" de l'Observatoire statistique transfrontalier de l'Arc jurassien (OSTAJ) et ses pages liées est placée sous la responsabilité particulière de l'Office statistique du Canton de Neuchâtel.

Droits d'auteur – copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l'égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction - même partielle et quel qu'en soit le format ou le support - du site de la CTJ est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage privé sans aucune visée commerciale. Dans ce cas, l'intégrité des documents reproduits devra être respectée, c'est-à-dire qu'aucune altération ni modification ne sera effectuée.

Toute reproduction, même partielle, sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse internet du site de la CTJ : www.conference-transjurassienne.org suivie de la mention "droits réservés".

L'établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site internet de la CTJ est soumis au même régime.
La technique du lien profond est interdite, les pages du site de la CTJ  ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Les informations contenues dans les pages de l’OSTAJ sont mises à la disposition du public. La totalité de ce contenu est protégée par les droits d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement et l’impression d’une partie ou de la totalité des textes sont en principe admis. Ces opérations ne donnent toutefois aucun droit sur le contenu. L'utilisation et la reproduction des résultats statistiques à des fins non lucratives sont libres pour autant que leur source et leur origine (telles qu'elles sont indiquées sur le site) soient mentionnées.
Le téléchargement des cartes thématiques proposées sur les pages de l'OSTAJ n'entraîne aucun transfert de droits attachés à ces cartes. Les cartes peuvent être utilisées, reproduites, sauvegardées sur des supports de données ou mises en circulation dans une même organisation uniquement à des fins privées et non commerciales. Leur source sera clairement indiquée. L’indication du copyright figurant sur les cartes ne peut être ni modifié, ni effacé, ni rendu illisible.

 

Portée des informations

Les données mises en ligne sur le site internet de la Conférence TransJurassienne n'ont pas d'autre visée que d'ouvrir au plus large public l'information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la Région Bourgogne-Franche-Comté peuvent toutefois se glisser dans les pages du site.

Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité  ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

En particulier, la CTJ et l'OSTAJ déclinent toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur ce site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.

Il est expressément rappelé que la Région n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

Protection des données personnelles

Les listes de diffusion de la CTJ et de l'OSTAJ sont absolument confidentielles. Si votre courriel y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

Toute personne, justifiant de son identité, a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (art. 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre courriel ou de le désactiver, si vous souhaitez ne plus figurer dans ces fichiers. Pour valider l'une de ces rectifications, envoyez un courriel selon le cas aux adresses suivantes :

Liste CTJ : contact(a)conference-transjurassienne.org 

Liste OSTAJ : ostaj(a)ne.ch

 

Directeur de la publication

Pour la CTJ:

Marie-Guite Dufay
Co-Présidente
Conférence TransJurassienne
4 square Castan
25031 Besançon Cedex

Pour l'OSTAJ :

Gérard Geiser
Chef du service statistique
Canton de Neuchâtel
Rue du Château 19
CH-2001 Neuchâtel

 

Directeur de la rédaction

Conférence TransJurassienne
4, square Castan
25031 Besançon Cedex

Observatoire statistique transfrontalier de l'Arc jurassien
Rue du Château 19
CH-2001 Neuchâtel

Développement du site internet

Hébergeur

illicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél : 03 84 36 66 42
Fax : 03 84 36 66 43
Site : www.illicoweb.com

Crédits photos

CTJ