Fonctionnement

Le Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers (FPPT) d'Arcjurassien.org fonctionne par appels à projets (habituellement deux vagues par an, au printemps et à l'automne). Il est doté d'une enveloppe annuelle de CHF 100'000.00 / env. 106 000 €.

Les candidats (associations, collectivités, établissements publics et scolaires, acteurs du vivre-ensemble) peuvent déposer leurs dossiers de demande de subvention auprès du secrétariat durant 6 semaines.

A l'issue de cette période, les projets sont examinés par le secrétariat général d'Arcjurassien.org (représentants des cantons, de la Région et de la Préfecture de région), puis les candidats retenus sont notifiés directement du montant octroyé. A noter que ce montant peut être inférieur à la sollicitation de base, selon l'appréciation de plusieurs critères par le jury dont l'impact transfrontalier, la contribution au vivre-ensemble, l'inscription dans la durée, l'aspect novateur etc.

Une fois la subvention accordée, le porteur du projet représentant le partenariat franco-suisse signe une convention avec arcjurassien.ch (agissant au nom d'Arcjurassien.org) et reçoit un acompte de 70 % de la subvention globale.

Après réalisation du projet, et sur présentation d'un bilan moral et comptable, le solde (30 %) sera versé sous condition que les critères de réalisation (bonne utilisation des fonds, budget équilibré et cohérent, obligations de communication) sont remplis.

Pour plus d'information avant tout dépôt de projet, n'hésitez pas à nous contacter : fppt@arcjurassien.org