Économie circulaire dans l’Arc jurassien franco-suisse: approche par les déchets
En 2023, près de 840 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors déblais et gravats) ont été collectées par les services publics dans l’Arc jurassien franco-suisse1 , soit environ 430 kg par habitant. Les niveaux de collecte apparaissent globalement proches de part et d’autre de la frontière, mais la structure des déchets diffère.
Si les volumes d’ordures ménagères, de verre et de métaux sont comparables, la Suisse se distingue par une organisation plus intégrée de la gestion des déchets. Elle présente ainsi moins de papier-carton et d’encombrants dans les déchets des ménages, ces flux étant davantage orientés vers des filières spécifiques, et une collecte plus importante des biodéchets.
1 : En raison de l’absence de données disponibles sur le périmètre exact de l’Arc jurassien français, l’étude repose sur un périmètre approché, défini à partir de ses trois principaux départements : le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort.
Du côté suisse, le périmètre couvre les cantons de Vaud (sans les districts d’Aigle, Broye-Vully, Lavaux-Oron et la Riviera-Pays-d’Enhaut), de Neuchâtel, du Jura ainsi que la partie nord du canton de Berne (arrondissements administratifs du Jura bernois et de Bienne.
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La collecte des déchets ménagers constitue un service public qui permet non seulement d’évacuer les déchets produits par les ménages et les petites entreprises, mais aussi d’orienter une part croissante d’entre eux vers le recyclage, le compostage ou d’autres formes de traitement.
Les volumes collectés dépendent ainsi à la fois de la quantité de déchets produite sur le territoire et de la capacité des communes et des collectivités publiques à les recueillir. Des volumes élevés peuvent être dus à une production importante de déchets et/ou à l’existence d’un circuit public de collecte plus développé ou plus performant.
Dans l’espace franco-suisse étudié, les modes de collecte et les catégories statistiques ne sont pas strictement identiques d’un pays à l’autre et des différences de collecte et de traitement subsistent également entre cantons et entre intercommunalités françaises. Les catégories utilisées pour décrire les déchets ne se recoupent pas totalement et traduisent des logiques d’organisation propres à chaque pays.
Un travail d’harmonisation des catégories de déchets a donc été réalisé afin de rendre comparables les données françaises et suisses. Il a été nécessaire de procéder à des choix afin de retenir les catégories les plus comparables et les plus pertinentes pour une analyse franco-suisse.
L’analyse s’appuie principalement sur les ordures ménagères résiduelles et sur les principaux flux triés présentant un bon niveau de comparabilité : le papier-carton, le verre et les métaux. L’analyse est réalisée hors déblais et gravats, ceux-ci pouvant avoir un impact significatif sur les tonnages et les ratios en kg/hab.
Les biodéchets ont également été intégrés à l’analyse, bien qu’ils constituent une catégorie plus hétérogène, dominée par les déchets verts et dont les modes de collecte varient selon les territoires.
Les autres filières ont été regroupées dans une catégorie « autres déchets », qui inclut notamment les encombrants.
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En 2023, 839 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées dans l’Arc jurassien franco-suisse. Le versant français en a recueilli 426 000 tonnes et le versant suisse 413 000, soit une répartition proche de celle de la population de chaque côté de la frontière.
Rapportés à la population, les volumes collectés sont légèrement plus élevés côté français, avec 450 kg par habitant, contre 411 kg par habitant côté suisse. La moyenne pour l’ensemble de l’Arc jurassien s’établit à 430 kg par habitant.
Hors la catégorie « autres déchets », les différences locales sont visibles, avec des niveaux plus élevés dans le Territoire de Belfort et le Jura suisse, tandis que le canton de Vaud et le département du Doubs présentent des tonnages bien inférieurs.
La Suisse produit globalement moins de déchets par habitant, mais certaines catégories, comme les biodéchets, apparaissent en quantités plus importantes dans les données. Cet écart s’explique en partie par des systèmes de collecte et de valorisation plus développés, reposant notamment sur le compostage et la méthanisation, qui orientent davantage ces flux vers des filières dédiées et contribuent à réduire la fraction résiduelle des ordures ménagères.
Encadré méthodologique concernant la catégorie "autres déchets"
Les « autres déchets » rassemblent l’ensemble des flux ne relevant pas des principales catégories retenues pour l’analyse comparative (ordures ménagères, biodéchets et déchets verts, papier-carton, verre, métaux). Cette catégorie regroupe notamment les déchets de bois, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les encombrants, etc.
Avec 71 kg par habitant côté suisse et 113 kg par habitant côté français en 2023, la catégorie « autres déchets » représente 17 % du total des déchets collectés sur le versant suisse et 25 % sur le versant français, soit en moyenne 21 % à l’échelle de l’Arc jurassien.
La composition de cet ensemble diffère de part et d’autre de la frontière. Côté suisse, le mobilier et les encombrants représentent 39 % des autres déchets, devant les déchets de bois (27 %) et les déchets de plâtre (17 %). Côté français, ce sont les déchets de bois qui sont plus importants (34 %), suivis du mobilier et des encombrants (31 %) et des DEEE (14 %).
Cette catégorie reste difficile à interpréter, car les périmètres de collecte ne sont pas homogènes entre les territoires. Dans le canton de Berne, seuls les encombrants incinérables y apparaissent (35 kg/hab). À l’inverse, le canton de Vaud présente la nomenclature la plus détaillée et concentre à lui seul la quasi-totalité de l’amiante recensé sur l’Arc jurassien (573 tonnes, contre 37 tonnes cumulées côté français).
Cette catégorie doit ainsi être lue comme un regroupement résiduel destiné à assurer la comparabilité entre territoires, et non comme une catégorie homogène de déchets ni comme une indication sur leur potentiel de valorisation.
Voir la note méthodologique en annexe pour plus de détails.
Les ordures ménagères représentent plus d’un tiers des déchets ménagers et assimilés de l’Arc jurassien, tandis que les principales catégories valorisables — le papier-carton, les biodéchets et déchets verts, le verre et les métaux — comptent pour 43 % du total.
Dans le détail, la structure est la suivante : ordures ménagères (35 %), biodéchets (18 %), papier-carton (13 %), verre (9 %) et métaux (3 %). Les 21 % restants correspondent à d’autres catégories de déchets.
Au sein de l’Arc jurassien, les écarts de tonnages traduisent à la fois des différences de production de déchets et des modes d’organisation distincts des filières de collecte et de valorisation. Une partie de l’écart observé tient au périmètre même des données. En Suisse, le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) confie aux acteurs mettant des produits sur le marché la reprise et la valorisation de certaines catégories de produits : les appareils électriques et électroniques sont rapportés en magasin, une partie des emballages plastiques et des cartons est collectée directement dans les points de vente. Ces flux transitent donc par des circuits qui échappent au service public de collecte et n’apparaissent pas dans ces statistiques, ce qui minore mécaniquement les tonnages suisses.
Par ailleurs, en France comme en Suisse, des dispositifs de tarification incitative ont été mis en place afin de réduire la production de déchets et d’encourager le tri. Toutefois, leur diffusion n’est pas homogène : côté français, certains territoires comme le Doubs sont particulièrement concernés, tandis que d’autres le sont moins. Dans ce dernier département, deux tiers de la population est soumis à la tarification incitative favorisant des modes de consommation responsables.
En Suisse, ces mécanismes, notamment la taxe au sac, semblent plus largement intégrés dans la gestion des déchets, contribuant ainsi à un volume moyen par habitant plus faible que du côté français.
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De part et d’autre de la frontière, la collecte d’ordures ménagères par habitant est du même ordre de grandeur, avec de légères variations entre les territoires. Dans l’Arc jurassien français, elle atteint environ 156,8 kg par habitant, contre 148,2 kg dans l’Arc jurassien suisse.
La quantité d’ordures ménagères par habitant est toutefois plus faible dans l’Arc jurassien français qu’en moyenne en France, notamment en raison de la tarification incitative. En Suisse, ces dispositifs existent également, et l’Arc jurassien suisse présente un niveau comparable à la moyenne nationale, autour de 150 kg par habitant.
Le verre atteint 40,0 kg par habitant côté français et 38,0 kg côté suisse, tandis que les métaux affichent des niveaux quasi équivalents entre les deux territoires.
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La quantité de papier-carton collectée est plus élevée du côté français, avec 59 kg par habitant contre 55 kg du côté suisse. Dans ce dernier, une partie des cartons d’emballage échappe à la collecte des déchets ménagers, car elle est récupérée directement via des circuits spécifiques, notamment en magasin, ce qui pourrait expliquer les quantités récoltées plus faibles pour ce type de déchet. Les données retenues dans cette analyse portent uniquement sur les déchets collectés et ne permettent pas de distinguer les effets des filières de gestion des différences de consommation entre territoires.
Concernant le verre, sa part dans la composition des déchets est proche dans tous les territoires de l’Arc jurassien. Les parts les plus élevées se trouvent dans le Doubs et le Jura français, où ces déchets représentent 13 % du total. Dans le Territoire de Belfort et à Berne-Nord, ils représentent 8 % des déchets.
La part des principales catégories valorisables (biodéchets, papier-carton, verre, métaux) dans l’ensemble renseigne sur l’efficacité du tri à la source. Le canton de Vaud et le canton du Jura (60 %), ainsi que le Territoire de Belfort (59 %), se distinguent par une part importante de déchets valorisables, tandis que Berne-Nord (49 %), Neuchâtel (50 %) et le Jura français (51 %) comptent presque autant de déchets valorisables que d’ordures ménagères.
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Les biodéchets et les déchets verts comprennent les déchets organiques et les végétaux issus de l’entretien des espaces verts. Collectés séparément, ils peuvent être valorisés par le compostage ou la méthanisation.
Les territoires suisses étudiés présentent un niveau de collecte de 86,5 kg par habitant pour cette catégorie, contre 70,8 kg dans les territoires français. La partie suisse se situe donc à un niveau supérieur d’environ 16 kg par habitant pour cette catégorie, ce qui constitue l’un des principaux écarts de structure entre les deux versants.
Les niveaux observés varient également selon les territoires : le canton du Jura (118,7 kg/hab) et Berne (102,5 kg/hab) présentent des valeurs élevées, tandis que Vaud se situe à 84,1 kg par habitant. Côté français, en raison des bennes de collecte mises à disposition sur le Territoire de Belfort, la collecte atteint 145,6 kg par habitant. Alors que le Doubs se situe bien en dessous, à 55,3 kg par habitant. Parallèlement, les collectivités ont développé près de 420 sites de compostages partagés ou autonomes en établissement.
Les données mobilisées décrivent uniquement les déchets collectés par les services publics et ne permettent pas d’interprétation directe en termes de production ou de consommation de déchets.
À noter également que les volumes de déchets verts collectés sont naturellement liés au profil du territoire, à la présence de jardins et d’espaces verts, et les volumes de biodéchets sont quant à eux liés à la part des ménages équipés en composteurs domestiques, dont la pratique soustrait mécaniquement une partie du gisement à la collecte publique.
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