Groupe de travail "Commission de conciliation foncière"

À la fin des années 1980, une forte augmentation des surfaces exploitées dans le Doubs par les agriculteurs du Canton du Jura avait provoqué une concurrence accrue entre exploitants français et suisses, particulièrement en matière de tarifs de location. Afin de remédier à ces difficultés foncières de manière satisfaisante et durable, la CTJ a initié la création d’une Commission de conciliation franco-suisse constituée des organisations agricoles des deux pays, avec un protocole d’accord entré en vigueur le 16 mars 1992.

Bénéficiant de la bienveillance des autorités de chaque pays et de la reconnaissance du tribunal de Montbéliard, cette Commission est parvenue à rétablir des relations de bon voisinage et à prévenir les conflits potentiels. En 2000 elle a bénéficié d’une extension de son champ d’action (problèmes liés à la déprise agricole, estivage, protection des eaux...). Elle est désormais dénommée « Groupe de travail franco-suisse chargé des questions foncières transfrontalières de la Conférence TransJurassienne ».

 

 

Plus ancien groupe de travail de la CTJ, elle est composée de représentants du monde agricole (syndicats, chambres consulaires) et des collectivités, mais aussi des administrations cantonales et nationales (douanes, agriculture et forêt, territoires…), elle se réunit au moins une fois par an autour des questions portant sur les activités agricoles et forestières et leurs incidences transfrontalières.

Elle est co-présidée par la Préfecture du Doubs (Direction du développement du territoire) et le Canton de Vaud (Direction générale de l’agriculture).